Adoption du Règlement URB-205-2-2016

Le 12 octobre dernier, le Conseil a adopté le règlement URB-205-2-2016 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé. Le règlement a été transmis au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire pour obtenir son approbation.

Pour consulter le règlement et la résolution d'adoption du Conseil, cliquez sur les liens suivants:

 

 

Fichiers

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