Entrée en vigueur Règlement URB-205-1-2016

Le Règlement URB-205-1-2016 modifiant le schéma d'aménagement est entré en vigueur le 29 novembre 2016, à la date de réception de l'avis du Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le confirmant.

Le document sur la nature des modification envisagées suite à l'entrée en vigueur de ce règlement a été adopté le 14 décembre en séance ordinaire. Pour consulter les documents sur ce sujet, cliquez sur les liens suivants:

Fichiers

PDF icon avis_reglement_et_document_sur_la_nature_des_modifications.pdf PDF icon let_conformite_ministre.pdf PDF icon resolution.pdf