Entrée en vigueur Règlement URB-205-2-2016

Le règlement URB-205-2-2016, consistant à remplacer l'affectation Industrielle régionale du lot 3 846 512 de la ville de Saint-Rémi par l'affectation Commerciale régionale, est entré en vigueur le 20 décembre 2016 suite à la réception de l'avis du Ministre des Affaire municipales et de l'Occupation du territoire le confirmant. Le Document sur la nature des modifications que la ville de Saint-Rémi devra adopter a été adopté par le Conseil de la MRC lors de la séance du 11 janvier dernier. La ville de Saint-Rémi dispose alors de six mois pour effectuer les modifications à sa règlementation pour se conformer au Schéma d'aménagement et de développement révisé.

Le règlement peut être consulté sous l'onglet Territoire et urbanisme/Schéma d'aménagement.