Période de consultation écrite - Projet URB-205-11-2020

PConsidérant l'état d'urgence sanitaire, relatif à la Covid-19, déclaré sur tout le territoire québécois et l'arrêté numéro 2020-033 du 7 mai 2020, les municipalités régionales de comté (MRC) ont l’obligation de remplacer les assemblées publiques par une nouvelle méthode de consultation. En effet, il est interdit de demander aux citoyens de se déplacer et de se rassembler pour une consultation publique. C’est donc pourquoi une consultation écrite de 15 jours est dorénavant obligatoire pour la modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR). 

Pour plus d'informations, consultez l'avis de consultation écrite, le projet de règlement URB-205-11-2020 et son DNM.  Veuillez prendre note que ce projet de règlement touche uniquement la municipalité de Saint-Michel.

Fichiers

PDF icon avis_public_consultation.pdf PDF icon projet_urb-205-11-2020.pdf PDF icon dnm_urb-250-11-2020.pdf