Projet de règlement ADM-161-2017

Lors de la séance ordinaire du 14 juin prochain, le Conseil adoptera s'il y a lieu le projet de règlement ADM-161-2017 ayant pour objet d'autoriser la conclusion avec la ville de Saint-Rémi d'une nouvelle entente portant sur des modifications existantes relatives à l'entente de la Cour municipale commune de Saint-Rémi.  

L'avis public paraîtra dans l'édition du 24 mai du journal Coup d'Oeil. L'avis et le projet de règlement seront disponibles pour consultation au bureau de la MRC ainsi que dans chacune des municipalités. Pour consulter l'avis ainsi que le projet de règlement, cliquez sur le fichier joint. 

Fichiers

PDF icon avis_public_et_projet_de_reglement_adm-161-2017.pdf