Projet de Règlement URB-205-2-2016

Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville adoptera, s'il y a lieu, le projet de règlement URB-205-2-2016 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé.

Un avis public sera publié dans le Journal Coup d'Oeil du 27 juillet prochain. L'avis et le projet préliminaire sont disponibles sur le lien suivant.

 

Fichiers

PDF icon projet_regl_urb-202-2-2016_preliminaire.pdf