Règlement ADM-156-1

Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté, lors de la séance du 10 octobre 2018, le règlement ADM-156-1 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil de la MRC.  Ce règlement abroge le règlement antérieur ADM-156. L'avis de promulgation paraîtra dans le Journal Coup d'oeil, édition du 17 octobre 2018. Pour consultation de l'avis de promulgation et du règlement, cliquez sur le lien suivant.

Fichiers

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