Règlement TC-160

Le Conseil de la MRC adoptera, s'il y a lieu lors de la séance ordinaire du 9 mars prochain, le règlement TC-160 déclarant sa compétence en matière de transport de personnes - transport collectif rural.

L'avis public et le règlement préliminaire peuvent être consultés sous l'onglet Mandats/Transport/Transport collectif de ce site.