Règlement TC-160 - Transport collectif rural

Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté, en séance ordinaire du 9 mars dernier, le règlement TC-160 par lequel la MRC déclare sa compétence relativement à une partie du domaine de la gestion du transport de personnes - Transport collectif rural.

Pour consulter l'avis de promulgation ainsi que le règlement TC-160, cliquez sur le lien suivant: PDF iconavis_et_reglement_tc-160.pdf