Règlement URB-205-3-2016

Le Conseil de la MRC a adopté le projet de règlement URB-205-3-2016 le 14 décembre dernier. Une assemblée publique de consultation a eu lieu mercredi le 11 janvier 2017 à 19h45 hres à la salle de Conseil de la MRC.

Le règlement a été par la suite soumis pour adoption à la séance ordinaire du 11 janvier à 20 heures. Suite à son adoption par le Conseil, le règlement a été transmis au Ministre des Affaires municipales et de l'organisation du territoire qui transmettra son avis sur la conformité de ce règlement aux orientations du Ministère.  Le règlement entrera en vigueur, s'il ya lieu, lors de la réception de l'avis de conformité du Ministre. 

Pour consulter le règlement adopté: cliquez sur le lien.

Fichiers

PDF icon projet_urb-205-3-2016_et_dnm.pdf PDF icon resolution_adoption_projet.pdf PDF icon resolution_assemblee_consultation.pdf PDF icon avis_assemblee_consultation.pdf PDF icon Règlement URB-205-3-2016 adopté PDF icon Résolution adoption Règlement URB-205-3-2016