Règlement URB-205-6

Le règlement URB-205-6, modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC des Jardins-de-Napierville, est entré en vigueur le 11 septembre 2018. Le règlement sur la nature des modifications envisagées (DNM) a été adopté par le Conseil de la MRC le 10 octobre dernier. Pour consulter l'avis de promulgation, le règlement et le DNM, cliquez sur le lien suivant URB-205-6.