Règlement URB-205-6-2018 - Adoption

La consultation publique sur le projet de règlement URB-205-6-2018 a été tenue le 11 juillet et, en l'absence de modifications, le règlement a été adopté lors de la séance du Conseil du 11 juillet. Les documents nécessaires ont été transmis au Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire pour vérification de sa conformité.  Le règlement entrera donc en vigueur dès que la correspondance du Ministre nous la confirmera.