Règlement URB-205-6-2018 - Adoption

La consultation publique sur le projet de règlement URB-205-6-2018 a été tenue le 11 juillet et, en l'absence de modifications, le règlement a été adopté lors de la séance du Conseil du 11 juillet. Les documents nécessaires ont été transmis au Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire pour vérification de sa conformité.  Le règlement entrera donc en vigueur dès que la correspondance du Ministre nous la confirmera.

Le document est entré en vigueur le 11 septembre 2018 suite à la correspondance du Ministre le confirmant.  L'avis public paraîtra dans l'édition du 26 septembre du Journal Coup d'oeil.

Le document sur la nature des modifications envisagées (D.N.M.) a été adopté par le Conseil le 10 octobre 2018.