Règlement URB-205-8-2018 - Adoption

Le règlement URB-205-8-2018 modifiant le SADR a été adopté le 13 février dernier par le Conseil de la MRC, en vue de modifier les normes relatives aux éoliennes commerciales. Le règlement a été transmis à la Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et entrera en vigueur lors de la réception de la réception de l'avis de conformité. Le règlement ainsi que la résolution d'adoption sont disponibles sur le lien ci-dessous.

Fichiers

PDF icon regl_urb-205-8-2018.pdf PDF icon res_2019-02-12.pdf