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Gestion des cours d'eau

La Loi sur les compétences municipales, adoptée en 2006 par l'Assemblée nationale du Québec, donne les pouvoirs et responsabilités suivantes aux MRC:

  • Obligation d'asurer le libre écoulement des eaux, lorsque la MRC et/ou une municipalité locale est informée de la présence d'obstructions menaçcant la sécurité des personnes ou des biens;
  • Pouvoir de réglementer en matière d'écoulement des eaux;
  • Pouvoir de réaliser et d'effectuer des travaux permettant l'aménagement ou l'entretien des cours d'eau.

Afin d'assumer les responsabilités qui lui sont confiées en ce domaine, la MRC s'est dotée d'outils réglementaires:

- Le Règlement ADM-142-06 régit les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC;

         Pour consulter le règlement complet: ADM-142-06.pdf , DRAINAGE DETAIL#1 V2.pdf , ponceau de ferme(2).pdf

- Le Règlement ADM-143-06 prévoit les modalités de l'établissement des quote-parts relatives à la gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités locales.

         Pour consulter le règlement complet: ADM-143-06 Quotes-part.doc

Pour toute information concernant la gestion des cours d'eau sur le territoire de la MRC des Jardins-de-Napierville, veuillez contacter

Monsieur Eric Déziel, B.Sc. Géomorphologue

Coordonnateur régional de la gestion des cours d'eau et géomatique