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Plan de gestion des matières résiduelles

Le règlement numéro PGMR-206-2016, édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC des Jardins-de-Napierville a été adopté le 13 juillet 2016 et entériné par la résolution 2016-07-105. Ce plan a été reconnu conforme par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et est entré en vigueur le 18 novembre 2016. Le règlement PGMR-206-2016 a abrogé le règlement PGMR-202 du 1er Plan de gestion de la MRC. 

Le plan de gestion des matières résiduelles révisé permettra la gestion intégrée et à long terme des différentes matières résiduelles générées au niveau du territoire d'application en vue d'atteindre les objectifs fixés.

Sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles révisé (2016-2020)

Mise en contexte

En 2005, la MRC des Jardins-de-Napierville adoptait son premier Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Selon l'article 53.23 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans.

La MRC a adopté, en 2014, une résolution confirmant son intention d'amorcer la révision de son PGMR. Le 10 juin 2015, la MRC a adopté le projet de PGMR qui permet de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d'établir les moyens et actions à mettre en oeuvre pour y arriver. Deux séances de consultation publique, tenues les 15 et 16 septembre 2015 à Saint-Bernard-de-Lacolle et Saint-Édouard, ont permis de présenter le PGMR à la population et de recueillir les commentaires des citoyens. Le PGMR a été transmis par la suite au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Tel que recommandé par le ministère, certaines modifications ont été apportées au projet de PGMR, par la MRC. Conformément à l'article 53.18 de la LQE, la MRC a  adopté le 13 juillet 2016 un règlement édictant le PGMR avec ses modifications (PGMR-206-2016).

Le PGMR couvre l'ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel, secteur industriel, commercial, institutionnel - ICI et le secteur de la rénovation, de la construction et de la démolition - CRD). Ainsi les actions prévues au PGMR tendent à l'atteinte des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec.

CONTENU

Le contenu du PGMR révisé respecte les éléments prévus par la LQE et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan quinquennal en vigueur. On retrouve, à l'intérieur des documents, les points suivants:

  • Une description du territoire d'application
  • Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales, incluant la répartition des responsabilités
  • Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
  • Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire: résidentiel, ICI et CRD pour l'année de référence 2013
  • Un énoncé des orientations et des objectifs ainsi qu'une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs (plan d'action)
  • Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d'élimination
  • Une proposition de mise en oeuvre (plan d'action)
  • Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en oeuvre
  • Un système de surveillance et de suivi des objectifs poursuivis

L'application d'un droit de regard interdisant l'enfouissement de matières résiduelles sur le territoire de la MRC est également prévue au PGMR.