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Schéma d'aménagement

Pour consultation du schéma d'aménagement révisé en vigueur sur le territoire de la MRC depuis le 22 décembre 2014,

cliquez sur le lien ci-dessous.

Les règlements suivants modifient le SADR, suite à leur entrée en vigueur. Veuillez prendre note que le Document sur la nature des modifications (DNM) joint au règlement indique les modifications qui devront être apportées à leur réglementation par les municipalités concernées. 

Règlement URB-205-1-2016  en vigueur en date du 29 novembre 2016

Règlement URB-205-2-2016 en vigueur en date du 20 décembre 2016

Règlement URB-205-3-2016 en date du 17 mars 2017.  Le document sur la nature des modifications (DNM) sera soumis pour adoption lors de la séance du Conseil du 12 avril 2017.