Accueil » Publications

Fonds de développement territorial (FDT)

La MRC a conclu une entente avec le Ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire relativement au Fonds de développement des territoires.

 

  • 28 août 2017

    En juillet 2017, le conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté plusieurs documents relatifs au fonds de développement des territoires :

    • Les priorités d’interventions 2017-2018
    • La politique de soutien aux projets structurants et aux entreprises 2017-2018
    • Le rapport d’activités 2016-2017
    • La reddition de comptes 2016-2017
  • 29 août 2016

    En juin 2016, le conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté plusieurs documents relatifs au fonds de développement des territoires :

    • La reddition de comptes 2015
    • Les priorités d’interventions 2016
    • La politique de soutien aux projets structurants 2016
  • 26 novembre 2015

    La MRC a adopté, en séance extraordinaire du 11 novembre dernier, la politique de soutien aux projets structurants et la politique de soutien aux entreprises dans le cadre du Fonds de développement territorial par la résolution 2015-11-183.

    Pour consulter les politiques, cliquez sur le titre.

     

  • 15 septembre 2015

    La MRC a adopté, en séance ordinaire du 9 septembre dernier, les priorités d'intervention pour l'année 2015 dans le cadre du Fonds de développement territorial par la résolution 2015-09-151.

    Pour consulter l'ensemble des priorités, cliquez sur le titre.