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Territoire et urbanisme

Pour assumer ses responsabilités en matière de planification du territoire régional, la MRC des Jardins-de-Napierville s'est dotée d'un service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Ce service assure un support technique au conseil de la MRC, de même qu’aux municipalités locales sur toute question qui relève de sa compétence en matière d'aménagement du territoire. Il donne de l'information et une aide aux personnes ou entreprises désirant investir dans la région en fournissant diverses données se rapportant aux caractéristiques socio-économiques et biophysiques du territoire et guide les promoteurs de projets d'implantation en des endroits compatibles avec les objectifs du schéma d'aménagement. Un service conseil en urbanisme est également offert aux municipalités locales.

Le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est plus particulièrement responsable de la mise en oeuvre du schéma d’aménagement et de développement.

Le schéma d'aménagement révisé est entré en vigueur le 22 décembre 2014 sur le territoire. 

Les municipalités du territoire disposent d'une période de 2 ans après l'entrée en vigueur du SADR pour conformer leurs règlements d'urbanisme.

Règlement de contrôle intérimaire URB-158 sur les îlots déstructurés, en vertu de l'article 59 du Volet 1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles:

  PDF iconreglement_urb-158_et_annexes_-_entree_en_vigueur.pdf