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Vente pour non paiement des impôts fonciers 2020

Conformément aux directrices reçues par le Gouvernement du Québec et en raison de la pandémie de COVID-19, la MRC des Jardins-de-Napierville se voit dans l’obligation de reporter l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes municipales ou scolaires, qui devait avoir lieu le 14 mai 2020. La vente aura lieu à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Un avis public sera publié par la MRC des Jardins-de-Napierville et l’enchère publique ne pourra pas avoir lieu avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant cet avis.

Puisqu’il est impossible de déterminer la fin de l’urgence sanitaire, il est impossible de fixer la date de la vente pour taxes pour l’instant. Ainsi, d’autres informations seront diffusées en temps en lieu.

Merci de votre compréhension. 

La MRC des Jardins-de-Napierville est responsable de la vente des propriétés pour non paiement des taxes municipales et scolaires sur son territoire.

Cette vente a lieu le 2e jeudi du mois de mai de l'année en cours.  Pour 2020, la vente se déroulera jeudi, le 14 mai aux bureaux de la MRC à compter de 10 heures.

La ville de Saint-Rémi tient sa propre vente pour défaut de paiement de taxes.

La liste des propriétés en vente sera disponible sur le site internet de la MRC, et une publication dans le journal Coup d'oeil sera faite les 18 mars et 1er avril 2020 et dans les municipalités concernées.

Par la suite, la liste publiée sur le site internet, sera mise à jour régulièrement en fonction du retrait de certaines propriétés avant la vente.  Les propriétés retraites sont surlignées en jaune.

Le guide explicatif expliquant les diverses procédures de la vente pour non paiement des impôts fonciers est disponible sur le lien en bas de page.