Entrée en vigueur - Règlement URB-205-7-2019

Le règlement URB-205-7-2019 est entré en vigueur le 16 septembre dernier lors de la réception de l'avis de la Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation le confirmant. Le règlement est disponible sous l'onglet Mandats/Territoire et urbanisme//Schéma d'aménagement.