Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté, lors de la séance du 10 octobre 2018, le règlement ADM-156-1 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil de la MRC. Ce règlement abroge le règlement antérieur ADM-156. L'avis de promulgation paraîtra dans le Journal Coup d'oeil, édition du 17 octobre 2018. Pour consultation de l'avis de promulgation et du règlement, cliquez sur le lien suivant.
Fichiers
adm-156-1.pdf