Aménagement du territoire

Assemblée de consultation publique – Projet de règlement URB-205-12-2020

La MRC des Jardins-de-Napierville tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro URB-205-12-2020:

  Mercredi, 14 octobre 2020
19h45
MRC des Jardins-de-Napierville

Toute personne intéressée par le sujet pourra être entendue lors de cette assemblée. 

Ce projet de règlement vise à corriger différentes dispositions, cartes, définitions et normes, de mettre à jour les dispositions en lien avec le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ainsi et de le rendre conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire en lien avec l’activité minière; de modifier le périmètre des affectations dans le périmètre urbain de la ville de Saint-Rémi et de modifier le périmètre de protection du poste de transformation d’électricité du Canton d’Hemmingford.

L’avis public paraîtra dans le Journal Coup d’Oeil, édition du 16 septembre 2020.

Pour consulter l’avis public de consultation ainsi que le projet de règlement: