Aménagement du territoire

Consultation écrite – Projet de règlement URB-205-13-2021

Consultation écrite – Projet de règlement URB-205-13-2021

Le projet de règlement numéro URB-205-13-2021 a pour effet de modifier la localisation de l’affectation de réserve résidentielle du Canton de Hemmingford et d’autoriser l’agriculture urbaine.

Dans le contexte de la pandémie, l’arrêté numéro 2020-074 du Ministère de la Santé et des Services sociaux prévoit que toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, est remplacée par une consultation écrite de quinze jours, annoncée préalablement par un avis public.

Les personnes qui souhaitent s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit, du 15 au 30 juillet, à midi.

Par la poste: M. Francis Doyon, 1767 rue Principale, Saint-Michel, Québec J0L 2J0

Par courriel: f.doyon@mrcjardinsdenapierville.ca