Règlement de gestion contractuelle

Le règlement de gestion contractuelle (ADM-162) de la MRC des Jardins-de-Napierville instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal et vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la MRC.

Pour consulter ce règlement:

Liste des contrats octroyés par la MRC

Afin de connaître la liste des contrats accordés par la MRC des Jardins-de-Napierville, consultez le lien suivant sur le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SEAO):

https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

La liste des contrats de moins de 24 999$ (incluant les taxes) octroyés par la MRC est disponible sur le lien suivant:

Procédure sur la réception et l’examen des plaintes

La MRC des Jardins-de-Napierville a adopté la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Pour consulter la procédure, cliquez sur le lien suivant: