La MRC des Jardins-de-Napierville adopte certaines politiques et règlements nécessaires pour l’application des divers mandats qui lui sont confiés.

POLITIQUES

RÈGLEMENTS

Modifications apportées au Schéma d’aménagement et de développement révisé:

Entrée en vigueur du règlement URB-205-12-2020

AUTRES RÈGLEMENTS