La MRC des Jardins-de-Napierville adopte certaines politiques et règlements nécessaires pour l’application des divers mandats qui lui sont confiés.

POLITIQUES

RÈGLEMENTS

Modifications apportées au Schéma d’aménagement et de développement révisé:

Adoption du règlement URB-205-12-2020 (en attente de l’avis de la Ministre des Affaires municipales)

AUTRES RÈGLEMENTS