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Règlement ADM-165

Le projet de règlement établissant la rémunération et le remboursement des dépenses pour les fonctions des membres du Conseil sera soumis pour adoption lors de la séance ordinaire du 14 avril prochain à 19 heures.

Consultez l’avis public paru dans le Coup d’oeil du 17 mars 2021:

Consultez le projet de règlement: