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Règlement ADM-168 – entrée en vigueur

Déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC

Les avis publics de la MRC des Jardins-de-Napierville seront dorénavant publiés sur le site internet de la MRC, à l’exception des avis publics concernant les ventes pour défaut de paiement des taxes qui continueront d’être publiés dans un média local pour une plus grande diffusion et les avis d’appels d’offres publics qui devront l’être sur le système d’appels d’offres approuvé par le gouvernement.

Pour le règlement complet: