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Règlement URB-205-12-2020

Le Règlement numéro URB-205-12-2020 de la MRC des Jardins-de-Napierville est entré en vigueur le 15 mars 2021, soit à la date de la notification de l’avis de la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le confirmant.

Le règlement numéro URB-205-12-2020 modifie le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR/ URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville en vue de corriger différentes dispositions, cartes, définitions et normes contenant des erreurs cléricales; de mettre à jour les dispositions en lien avec le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec;  de rendre conforme le SADR aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire en lien avec l’activité minière; de modifier le périmètre des affectations dans le périmètre urbain de la ville de Saint-Rémi et de modifier le périmètre de protection du poste de transformation d’électricité du Canton d’Hemmingford.

Pour consulter ce règlement: