Aménagement du territoire

Règlement URB-205-13-2021 – Entrée en vigueur

Le règlement URB-205-13-2021, modifiant le schéma d’aménagement révisé (SADR) de la MRC, est entré en vigueur le 18 octobre 2021, suite à la confirmation reçue de la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest.

Le règlement URB-205-13-2021 a pour effet de permettre l’usage agriculture urbaine dans les périmètres urbains, dans toutes les affectations à l’exception des aires de conservation et de modifier le périmètre des affectations de réserve résidentielle et rurale dans le périmètre urbain du Canton d’Hemmingford.

Vous pouvez consulter ce règlement sur la page suivante: https://mrcjardinsdenapierville.ca/politiques-et-reglements/