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Schéma d'aménagement révisé (SADR)

Le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Jardins-de-Napierville est entré en vigueur le 22 décembre 2014.

Depuis ce temps, le SADR est modifié par réglementation selon une procédure encadrée par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, chapeautée par le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Lorsque les règlements de modification du SADR entrent en vigueur suite à l'approbation du/de la Ministre des Affaires municipales, ceux-ci deviennent partie intégrante du SADR.