INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET ÉOLIEN LES JARDINS
Le gouvernement du Québec a exprimé son intention d’augmenter la production d’énergie renouvelable dans la province de plus de 16 000 MW d’ici 2040 afin de satisfaire les besoins énergétiques à venir.
Au printemps 2023, Hydro-Québec a lancé un appel d’offres de 1500 MW d’énergie éolienne.
Quelques semaines plus tard, la MRC des Jardins-de-Napierville a été informée que la compagnie Kruger souhaitait soumissionner. Voyant une opportunité de développement économique, grâce à des retombées financières intéressantes, et aussi une occasion de renforcer des infrastructures énergétiques locales, la MRC a entamé des pourparlers avec Kruger pour explorer la possibilité d’un partenariat financier.
Après plusieurs réunions et discussions, Kruger a confirmé son intérêt pour ce partenariat, marquant ainsi le début des étapes concrètes du projet. Le 12 septembre 2023, un consortium formé par Kruger, la MRC des Jardins-de-Napierville et le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke a officiellement déposé une soumission conjointe pour participer à l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec.
Cette collaboration tripartite a mis en avant non seulement les compétences techniques et
financières de Kruger, mais aussi l’engagement communautaire et le respect des intérêts locaux
et des Premières Nations. Au début de l’année 2024, Hydro-Québec a annoncé que le projet
éolien Les Jardins avait été retenu parmi les propositions reçues.
Les partenaires se préparent maintenant à la phase de planification détaillée et de mise en
œuvre, dans l’optique de faire du projet Les Jardins un modèle de réussite en matière de
développement durable et de collaboration intercommunautaire.
FAITS SAILLANTS
- Puissances installées totales : 147 MW
- Nombre d’éoliennes : 21
- Mise en service prévue : Décembre 2028
- Durée de vie minimum du projet : 30 ans
- Localisation : Le projet sera réparti sur les territoires des municipalités de Saint-Michel, Saint-Édouard, Saint-Patrice-de-Sherrington, ainsi que le Canton de Hemmingford
- Retombées jusqu’à 3 millions $ par année
POURQUOI LA MRC DÉSIRE-T-ELLE PARTICIPER AU PROJET ÉOLIEN?
La MRC des Jardins-de-Napierville souhaite participer à ce projet éolien pour plusieurs raisons
importantes :
Retombées économiques significatives : Le projet éolien les Jardins, d’une capacité de 147
MW, représente un investissement important dans la région. Cela créera quelque 250 emplois
pendant la phase de construction et par la suite, des emplois techniques et professionnels
permanents et hautement qualifiés pour l’exploitation et l’entretien du parc éolien. De plus, la
MRC bénéficiera de revenus substantiels grâce au parc éolien, jusqu’à 3 millions de dollars par
année, ce qui contribuera à stimuler l’économie locale et à soutenir des initiatives profitant à
toute la communauté.
Développement durable et transition énergétique : En participant à ce projet éolien, la MRC
joue un rôle actif dans la transition du Québec vers des sources d’énergie renouvelables et plus
vertes. Cela s’inscrit dans les objectifs de développement durable de la région et contribue à la
lutte contre les changements climatiques.
Partenariat avec les Mohawks : La collaboration avec le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke dans ce projet représente une opportunité unique de tisser des liens et de favoriser le développement économique en partenariat avec les Premières
Visibilité et attrait de la région : La réalisation de ce grand projet éolien contribuera à accroître la visibilité et l’attrait de la MRC des Jardins-de-Napierville auprès des investisseurs et des citoyens. Cela peut stimuler d’autres initiatives de développement économique dans la région.
POURQUOI AVOIR DÉLÉGUÉ À LA MRC LA COMPÉTENCE DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE ?
Les 11 municipalités faisant partie du territoire de la MRC ont accepté de déléguer leur
compétence en matière de participation à la production d’électricité en provenance d’énergie
éolienne. En déléguant cette compétence à la MRC, les municipalités bénéficient d’une
approche coordonnée et cohérente à l’échelle régionale. Cela permet d’être plus efficace et
compétitif dans le montage de projets éoliens.
Cela facilite également le développement de projets éoliens qui répondent aux préoccupations
des citoyens, représentés à la table par leurs élus. Les redevances et les retombées
économiques liées aux projets éoliens sont réparties à l’échelle de la MRC bénéficiant ainsi à
l’ensemble de ses municipalités. Cette mutualisation des bénéfices est un élément important
pour justifier la délégation de compétence.
QUELLE EST LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MRC DANS LE PROJET ÉOLIEN LES JARDINS?
La MRC des Jardins-de-Napierville s’est engagée à participer financièrement au projet éolien Les
Jardins à hauteur de 25% de la mise de fonds requise (équité), estimée à 80 millions de dollars.
Ainsi, la part de la MRC dans ce projet s’élève à environ 20 millions de dollars. Afin de couvrir
cette contribution, la MRC a prévu emprunter un montant maximal de 29 millions de dollars. Ce
financement permettra non seulement de couvrir sa part des coûts du projet, mais également
d’avoir suffisamment de fonds pour assurer le paiement des frais d’intérêt et de disposer d’une
enveloppe en cas d’imprévus.
DE QUELLE MANIÈRE LA MRC VA-T-ELLE FINANCER SON EMPRUNT POUR LA RÉALISATION DU PROJET ÉOLIEN?
L’emprunt qui permettra de couvrir la part de la MRC dans les frais de construction du projet
éolien sera financé sur une période de 30 ans et sera remboursé à même les dividendes que la
MRC commencera à recevoir en 2028.
Par ailleurs, c’est le gouvernement du Québec qui procédera à l’appel d’offres pour trouver le
prêteur qui offrira le meilleur taux d’intérêt.
EST-CE QUE L’EMPRUNT DE LA MRC VA AVOIR UN IMPACT SUR LE COMPTE DE TAXES MUNICIPALES DES CITOYENS?
Étant donné que le projet éolien s’autofinancera par les revenus des ventes d’électricité, il ne
doit pas y avoir d’impact sur le compte de taxes municipales des citoyens. De plus, la capacité
d’emprunt de chacune des municipalités, pour ses propres projets de développement, ne sera
pas affectée puisque c’est la MRC qui emprunte.
QUELLE EST LA NATURE DU PARTENARIAT ENTRE LA MRC JARDINS-DE-NAPIERVILLE, LE CONSEIL MOHAWK ET KRUGER?
Les trois parties ont conclu une entente financière. Le Conseil Mohawk et la MRC Jardins-de-
Napierville investissent chacun 25% des montants requis en équité pour le développement du
projet, tandis que le secteur privé, représenté par le promoteur Kruger, prend la responsabilité
de 50% des coûts. Les dividendes seront attribués à chacune des parties selon ces mêmes
pourcentages.
COMMENT SONT DÉCIDÉS LES MONTANTS DE COMPENSATION QUE REÇOIVENT LES COMMUNAUTÉS D’ACCUEIL?
Les montants compensatoires prescrits par l’appel d’offres 2023-01 sont le fruit de longues consultations avec les milieux municipaux pour déterminer la méthode de redistribution de l’argent issu des projets éoliens. Le montant compensatoire est de 6 227 $ par mégawatt (MW) installé et doit être indexé chaque année selon l’indice moyen des prix à la consommation. De plus, l’appel d’offres permet au milieu local de participer au projet en tant que partenaire et de recevoir les bénéfices proportionnels au niveau de participation.
DE QUELLE MANIÈRE LES DIVIDENDES PROVENANT DU PARC ÉOLIEN SERONT-ILS DISTRIBUÉES ENTRE LES MUNICIPALITÉS ET À PARTIR DE QUAND?
Le versement des dividendes doit commencer à la fin de 2028. Une partie de ceux-ci servira à rembourser l’emprunt fait par la MRC pour la construction du parc éolien et l’autre partie sera redistribuée aux municipalités, selon des modalités qui restent à définir. Il est important de préciser que les municipalités qui accueilleront des éoliennes vont aussi recevoir des compensations monétaires, tout comme les citoyens qui en accueilleront sur leurs terres.
À QUOI POURRAIENT SERVIR LES DIVIDENDES PROVENANT DU PARC ÉOLIEN?
Dans d’autres régions, les dividendes obtenus des parcs éoliens ont permis à des communautés de mettre à niveau leurs infrastructures, que ce soient des travaux de voirie, d’aqueduc, l’achat de camions de pompiers ou la rénovation de centres communautaires. Il appartiendra à nos communautés de déterminer de quelle manière elles souhaitent réinvestir les sommes perçues des dividendes. Chaque municipalité aura son pouvoir décisionnel à ce sujet.
QUELLES SONT LES COMPENSATIONS OFFERTES AUX PROPRIÉTAIRES QUI ACCUEILLERONT DES ÉOLIENNES SUR LEURS TERRES?
Les propriétaires sont dédommagés selon le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier développé par Hydro-Québec en consultation avec l’Union des producteurs agricoles (UPA). Ce cadre, mis à jour en 2021, prescrit les montants compensatoires que doivent recevoir les propriétaires terriens pour les octrois d’options et pour l’utilisation de leur propriété pour l’installation d’un projet éolien. Le montant est calculé en fonction de plusieurs facteurs, dont la superficie octroyée, l’usage de la propriété, le type et la durée des activités et le type d’infrastructure installée.
A-T-ON PROCÉDÉ À UNE ANALYSE DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DE NOTRE TERRITOIRE?
Avant de construire le parc éolien, le projet Les Jardins devra franchir plusieurs étapes et fera
l’objet de plusieurs consultations, dont une étude d’impact sur l’environnement, comme l’exige
la Loi sur la qualité de l’environnement du gouvernement du Québec. Cela permettra d’établir
un portrait clair de l’environnement physique, biologique et humain dans les zones ciblées pour
l’accueil des éoliennes. Les résultats de l’étude seront dévoilés au public et feront l’objet de
consultations citoyennes. L’objectif des partenaires est de bâtir un projet en étroite
collaboration avec tous les partenaires et la population.
POURQUOI DÉVELOPPER DES PROJETS ÉOLIENS DANS DES MILIEUX HABITÉS PLUTÔT QUE DANS LE NORD, DANS DES ZONES INHABITÉES?
L’emplacement régional des projets éligibles à l’appel d’offres 2023-01 a été précisé par Hydro-
Québec. Le choix de régions comme la nôtre provient du désir d’optimiser la capacité du réseau
de transport d’électricité, plutôt que de devoir construire de nouvelles lignes et augmenter les
coûts de l’énergie que nous consommons.
Cette décision s’inscrit dans la vision de la transition énergétique, avec une volonté de
rapprocher les zones de production des centres de consommation pour réduire les pertes
d’énergies associées aux longues lignes de transport d’électricité.
EST-CE QUE LES ÉOLIENNES FERONT DU BRUIT PROCHE DES HABITATIONS?
Le projet se conformera aux réglementations en vigueur qui définissent le niveau sonore maximal autorisé en milieu rural à 40 décibels à l’extérieur des habitations les plus proches. Une distance minimale de 750 mètres des habitations devra être respectée. Les résultats des études de niveau sonore seront partagés lors de consultations publiques.
Par ailleurs, la plupart des études ont conclu que le bruit émis par les éoliennes n’a pas d’effet
significatif sur la santé humaine.
EST-CE QU’IL Y AURA UNE GRANDE AUGMENTATION DE FILS ÉLECTRIQUES POUR FAIRE VOYAGER L’ÉLECTRICITÉ PRODUITE PAR LES ÉOLIENNES?
On prévoit que le réseau collecteur sera entièrement souterrain, donc il n’y aura pas de nouvelles lignes électriques visibles.
EST-CE QUE L’EXPLOITATION DES TERRES AGRICOLES PEUT SUBIR DES IMPACTS DE LA PRÉSENCE DES ÉOLIENNES?
L’objectif est de limiter au maximum l’impact sur les terres agricoles, de manière à ce que les
cultures et l’élevage puissent cohabiter avec les éoliennes. Une éolienne occupe peu d’espace
au sol et les chemins de ferme existants seront privilégiés pour y accéder.
Par ailleurs, le projet éolien devra être soumis à la Commission de la protection du territoire
agricole du Québec (CPTAQ), laquelle veillera à ce que le plan d’implantation retenu ait le moins
d’impact possible sur les terres agricoles. Enfin, les conditions du décret gouvernemental
autorisant la construction du parc éolien exigent qu’un suivi agricole soit réalisé pour assurer la
remise en état des parcelles de terrain affectées par les travaux.
EST-CE QUE LES ÉOLIENNES PEUVENT AVOIR DES IMPACTS NÉGATIFS SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE?
Il y a des éoliennes en exploitation dans la MRC depuis plus d’une dizaine d’années et aucun
problème de cette nature n’a été rapporté.
QUE SE PASSERA-T-IL AVEC LES ÉOLIENNES DANS 30 ANS LORSQUE LES CONTRATS D’ÉLECTRICITÉ DU PARC VIENDRONT À ÉCHÉANCE ET DANS LE CAS OÙ IL N’Y AURAIT PAS DE RENOUVELLEMENT?
Comme stipulé dans l’appel d’offres 2023-01, une garantie financière doit être déposée afin de
mettre en réserve les fonds nécessaires au démantèlement du projet. Les exigences pour ces
garanties sont prescrites par Hydro-Québec. Les partenaires du projet commencent à mettre
des fonds de côté pour le démantèlement cinq ans avant la fin du contrat avec Hydro-Québec.