La MRC est responsable de la planification régionale de la gestion des matières résiduelles. Son rôle vise à faciliter la mise en commun des décisions régionales et des pratiques dans le but de favoriser une gestion concertée.   Elle élabore, adopte et maintient un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). 

Le 13 avril 2022, la MRC a déclaré compétence exclusive pour la gestion intégrée des matières résiduelles pour l’ensemble des 11 municipalités de son territoire (Résolution 2022-04-60). Toutefois, les municipalités conservent la charge des collectes de matières résiduelles sur leur territoire respectif jusqu’au 31 décembre 2022. Pour mener à bien cette nouvelle compétence, la MRC des Jardins-de-Napierville a conclu une entente avec la MRC du Haut-Richelieu pour une prestation de services par sa société d’économie mixte Compo-Haut-Richelieu inc. à compter du 1er janvier 2023 (Résolution 2022-04-61). La MRC a également réalisé le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 conjointement avec de la MRC du Haut-Richelieu.

Plan conjoint de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Richelieu et des Jardins-de-Napierville révisé 2023-2030

MISE EN CONTEXTE

Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la MRC du Haut-Richelieu et la MRC des Jardins-de-Napierville ont adopté, le 11 octobre 2023, le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles révisé (PCGMR). Ce PCGMR permet de dresser le portrait régional de chacune des MRC concernées quant à la gestion des matières résiduelles, de déterminer des objectifs et d’identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.


CONTENU


Le contenu du PCGMR respecte les exigences prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son Plan d’action 2019-2024 ainsi que la Stratégie de valorisation des matières organiques. On y retrouve les éléments suivants :

  • Une description du territoire d’application, incluant un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant à la gestion des matières résiduelles;
  • Un portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire des MRC;
  • Un bilan des matières résiduelles produites sur le territoire;
  • Un diagnostic territorial incluant les forces, les faiblesses, les problématiques et les enjeux;
  • Un énoncé des objectifs et une description d’un plan d’action qui permettra d’atteindre les objectifs fixés;
  • Une estimation sommaire des coûts et un calendrier de réalisation.
  • Les objectifs du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Richelieu et de la MRC des Jardins-de-Napierville révisé 2023-2030 sont :
  • De réduire à 525 kg ou moins la quantité de matières éliminées par habitant d’ici 2026;
  • De favoriser l’accès aux services de gestion des matières organiques du secteur résidentiel et des ICI sur 100 % du territoire d’ici 2025;
  • De recycler 60 % des matières organiques d’ici 2026;
  • D’informer, d’encourager et de soutenir les initiatives des ICI;
  • De recycler 70 % des résidus de CRD d’ici 2028.

PLAN D’ACTION

Le projet de PGMR conjoint présente 39 mesures échelonnées sur une période de 7 ans, soit de 2023 à 2030. Les mesures ont été réparties selon 4 orientations stratégiques :

  1. Tendre vers l’élimination du déchet ultime seulement, et ce, dans une perspective d’économie circulaire;
  2. Bonifier l’offre en gestion des matières organiques;
  3. Améliorer la performance en gestion des matières résiduelles des industries, commerces et institutions;
  4. Favoriser le recyclage des résidus de construction, rénovation, démolition.

Documents disponibles en ligne

Annuellement, la MRC présente le bilan de gestion des matières résiduelles.

Communiqués et publications