La MRC est responsable de la planification régionale de la gestion des matières résiduelles. Son rôle vise à faciliter la mise en commun des décisions régionales et des pratiques dans le but de favoriser une gestion concertée. Elle élabore, adopte et maintient un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
Le 13 avril 2022, la MRC a déclaré compétence exclusive pour la gestion intégrée des matières résiduelles pour l’ensemble des 11 municipalités de son territoire (Résolution 2022-04-60). Toutefois, les municipalités conservent la charge des collectes de matières résiduelles sur leur territoire respectif jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour mener à bien cette nouvelle compétence, la MRC des Jardins-de-Napierville a conclu une entente avec la MRC du Haut-Richelieu pour une prestation de services par sa société d’économie mixte Compo-Haut-Richelieu inc. à compter du 1er janvier 2023 (Résolution 2022-04-61).
La MRC s’est également engagée à réaliser la prochaine version du plan de gestion des matières résiduelles conjointement avec la MRC du Haut-Richelieu (Résolution 2022-04-62).
Projet de Plan conjoint de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Richelieu et des Jardins-de-Napierville révisé 2023-2030
MISE EN CONTEXTE
Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la MRC du Haut-Richelieu et la MRC des Jardins-de-Napierville ont adopté, le 10 mai 2023, un projet de Plan conjoint de gestion des matières résiduelles révisé (PCGMR). Ce projet de PCGMR permet de dresser le portrait régional de chacune des MRC concernées quant à la gestion des matières résiduelles, de déterminer des objectifs et d’identifier les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.
CONTENU
Le contenu du projet de PCGMR respecte les exigences prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son Plan d’action 2019-2024 ainsi que la Stratégie de valorisation des matières organiques. On y retrouve les éléments suivants :
- Une description du territoire d’application, incluant un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant à la gestion des matières résiduelles;
- Un portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire des MRC;
- Un bilan des matières résiduelles produites sur le territoire;
- Un diagnostic territorial incluant les forces, les faiblesses, les problématiques et les enjeux;
- Un énoncé des objectifs et une description d’un plan d’action qui permettra d’atteindre les objectifs fixés;
- Une estimation sommaire des coûts et un calendrier de réalisation.
- Les objectifs du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Richelieu et de la MRC des Jardins-de-Napierville révisé 2023-2030 sont :
- De réduire à 525 kg ou moins la quantité de matières éliminées par habitant d’ici 2026;
- De favoriser l’accès aux services de gestion des matières organiques du secteur résidentiel et des ICI sur 100 % du territoire d’ici 2025;
- De recycler 60 % des matières organiques d’ici 2026;
- D’informer, d’encourager et de soutenir les initiatives des ICI;
- De recycler 70 % des résidus de CRD d’ici 2028.
PLAN D’ACTION
Le projet de PGMR conjoint présente 39 mesures échelonnées sur une période de 7 ans, soit de 2023 à 2030. Les mesures ont été réparties selon 4 orientations stratégiques :
- Tendre vers l’élimination du déchet ultime seulement, et ce, dans une perspective d’économie circulaire;
- Bonifier l’offre en gestion des matières organiques;
- Améliorer la performance en gestion des matières résiduelles des industries, commerces et institutions;
- Favoriser le recyclage des résidus de construction, rénovation, démolition.
CONSULTATION PUBLIQUE
Des assemblées de consultation publique sur le projet de Plan conjoint de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Richelieu et de la MRC des Jardins-de-Napierville révisé 2023-2030, adopté le 10 mai 2023 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, se tiendront comme suit :
Mardi 27 juin 2023
18h30
MRC des Jardins-de-Napierville
1767, rue Principale, Saint-Michel (Qc) J0L 2J0
Mercredi 28 juin 2023
18h30
MRC du Haut-Richelieu
380, 4e avenue, Saint-Jean-sur-Richelieu (Qc) J2X 1W9
Ces assemblées de consultation publique auront pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de Plan conjoint de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Richelieu et de la MRC des Jardins-de-Napierville révisé 2023-2030 et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet.
Tout citoyen des deux (2) MRC ou organisme local ou régional qui le désire peut déposer un mémoire en le transmettant au bureau de la MRC du Haut-Richelieu au 380, 4e avenue, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 1W9, au bureau de la MRC des Jardins-de-Napierville au 1767, rue Principale, Saint-Michel (Québec) J0L 2J0 ou en l’envoyant à l’adresse courriel suivante : i.boucher@mrcjdn.ca. La date limite pour recevoir les mémoires est le 15 juin 2023.
Le projet de Plan conjoint de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Richelieu et de la MRC des Jardins-de-Napierville révisé 2023-2030 peut être consulté en ligne sur les sites Web de la MRC du Haut-Richelieu (www.mrchr.qc.ca), de la MRC des Jardins-de-Napierville (www.mrcjdn.ca) et de Compo-Haut-Richelieu inc. (www.compo.qc.ca) ainsi qu’aux bureaux de la MRC du Haut-Richelieu, de la MRC des Jardins-de-Napierville et de chacune des municipalités membres de ces deux (2) MRC durant les heures normales d’ouverture.
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Isabelle Boucher, coordonnatrice en environnement, à l’adresse i.boucher@mrcjdn.ca ou par téléphone au 450 454-0559 ou au 514 725-0559, poste 227.
Documents disponibles en ligne
- AVIS PUBLIC ET SOMMAIRE
- Présentation PCGMR MRC des Jardins-de-Napierville 27 juin 2023
- Projet de PCGMR MRC Haut-Richelieu et MRC des Jardins-de-Napierville
- Rapport de consultation publique
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement PCGMR 171-2023
Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2016-2020
Mise en contexte
En 2005, la MRC des Jardins-de-Napierville adoptait son premier Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans.
Le 10 juin 2015, la MRC a adopté le projet de PGMR révisé qui permet de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d’établir les moyens et actions à mettre en œuvre pour y arriver.
Deux séances de consultation publique, tenues les 15 et 16 septembre 2015 à Saint-Bernard-de-Lacolle et Saint-Édouard, ont permis de présenter le projet PGMR révisé à la population et de recueillir les commentaires des citoyens.
Le PGMR a été transmis par la suite au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques et tel que recommandé par le ministère, certaines modifications y ont été apportées. Conformément à l’article 53.18 de la LQE, la MRC a adopté le 13 juillet 2016 un règlement édictant le PGMR révisé avec ses modifications (PGMR-206-2016).
Le PGMR révisé couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel, secteur industriel, commercial, institutionnel – ICI et le secteur de la rénovation, de la construction et de la démolition – CRD). Ainsi les actions prévues au PGMR tendent à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec.
Le plan de gestion des matières résiduelles révisé permettra la gestion intégrée et à long terme des différentes matières résiduelles générées au niveau du territoire d’application en vue d’atteindre les objectifs fixés.
CONTENU
Le contenu du PGMR révisé respecte les éléments prévus par la LQE et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan quinquennal en vigueur. On retrouve y trouve les points suivants:
- Une description du territoire d’application;
- Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales, incluant la répartition des responsabilités;
- Un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
- Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire: résidentiel, ICI et CRD pour l’année de référence 2013;
- Un énoncé des orientations et des objectifs ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs (plan d’action);
- Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination
- Une proposition de mise en œuvre (plan d’action);
- Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en œuvre;
- Un système de surveillance et de suivi des objectifs poursuivis;
- L’application d’un droit de regard interdisant l’enfouissement de matières résiduelles sur le territoire de la MRC est également prévue au PGMR.
Le plan a été reconnu conforme par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et est entré en vigueur le 18 novembre 2016. Le règlement PGMR-206-2016 a abrogé le règlement PGMR-202 du 1er Plan de gestion de la MRC.
Annuellement, la MRC présente le bilan de gestion des matières résiduelles.