Kaciane Monchamp

Une MRC doit adopter et maintenir un schéma d’aménagement et de développement (SAD) applicable à l’ensemble de son territoire. Un SAD constitue le document le plus important d’une MRC en matière de planification et il s’agit d’un élément primordial du cadre d’aménagement du territoire. Il détermine notamment les grandes orientations en matière d’aménagement ainsi que les grandes affectations du territoire et permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées.

Un SAD doit être conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et accompagné d’un document complémentaire établissant des règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités. Les règlements d’urbanisme municipaux doivent inclure des dispositions au moins aussi contraignantes que celles contenues dans le document complémentaire.

  • Déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
  • Déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci;
  • Déterminer les orientations d’aménagement et les affectations du sol pour assurer une coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles;
  • Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
  • Déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (ex. : zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou d’autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables);
  • Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée dans un lieu, fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • Déterminer toute partie du territoire présentant pour la MRC un intérêt d’ordre historique, culturel, patrimonial, esthétique ou écologique;
  • Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • Indiquer la nature et l’endroit où sont situés les autres types d’infrastructures et d’équipements importants qui existent, ainsi que la nature et l’endroit approximatif où ils sont situés et faire de même pour les nouvelles infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée;
  • Comprendre un document complémentaire établissant le cadre normatif auquel les municipalités locales doivent minimalement se conformer.
Élodie Ricard

Le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Jardins-de-Napierville est entré en vigueur le 22 décembre 2014. Depuis ce temps, le SADR est modifié par réglementation selon une procédure encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, chapeautée par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Lorsque les règlements de modification du SADR entrent en vigueur, suite à l’approbation du/de la Ministre des Affaires municipales, ceux-ci deviennent partie intégrante du SADR.