
La MRC des Jardins-de-Napierville adopte certaines politiques et règlements nécessaires pour l’application des divers mandats qui lui sont confiés.
POLITIQUES
RÈGLEMENTS
Modifications apportées au Schéma d’aménagement et de développement révisé:
Adoption du règlement URB-205-14-2022, le 23 novembre 2022
Entrée en vigueur du règlement URB-205-13-2021
Entrée en vigueur du règlement URB-205-12-2020