La MRC des Jardins-de-Napierville adopte certaines politiques et règlements nécessaires pour l’application des divers mandats qui lui sont confiés.

POLITIQUES

RÈGLEMENTS

Modifications apportées au Schéma d’aménagement et de développement révisé:

Adoption du règlement URB-205-14-2022, le 23 novembre 2022

reglement-urb-205-14-2022-et-annexe-carto-1Télécharger

Entrée en vigueur du règlement URB-205-13-2021

urb-205-13-2021-entree-en-vigueur-2Télécharger

Entrée en vigueur du règlement URB-205-12-2020

URB-205-12-2020Télécharger

AUTRES RÈGLEMENTS

Règlement ADM-163-1 (règles de contrôle et suivi budgétaireTélécharger
Règlement ADM-162 (gestion contractuelle)Télécharger
Règlement ADM-163 (contrôle et suivi budgétaire) Télécharger
Règlement ADM-164 (quotes-parts)Télécharger
Règlement ADM-165 (rémunération élus)Télécharger
Règlement ADM-167 (écoulement des eaux)Télécharger
Règlement ADM-168 (publication avis publics)Télécharger
Règlement ADM-164-1 (quote-parts)Télécharger
Règlement ADM-169 (modalités et conditions gestion GMR) Télécharger
Règlement ADM-170 (modalités services enlèv, trait. et élimin. GMR)Télécharger