La MRC des Jardins-de-Napierville adopte certaines politiques et règlements nécessaires pour l’application des divers mandats qui lui sont confiés.

POLITIQUES

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de renseignements personnels de la MRC Les Jardins-de-Napierville:

politique-administrative-regles-de-gouvernanceTélécharger
politique-de-protection-des-renseignements-personnels-gestion-des-incidentsTélécharger
Politique de confidentialitéTélécharger
Politique sur la confidentialité_ Résolution adoptionTélécharger

RÈGLEMENTS

Modifications apportées au Schéma d’aménagement et de développement révisé:

Entrée en vigueur du règlement URB-205-15-2023

Règlement URB-205-15-2023 original signéTélécharger
Avis public entrée en vigueurTélécharger

Entrée en vigueur du règlement URB-205-14-2022

reglement-urb-205-14-2022-et-annexesTélécharger

Entrée en vigueur du règlement URB-205-13-2021

urb-205-13-2021-entree-en-vigueur-2Télécharger

Entrée en vigueur du règlement URB-205-12-2020

URB-205-12-2020Télécharger

AUTRES RÈGLEMENTS

Règlement ADM-176 (modalités et conditions administratives projet éolien)Télécharger
Règlement ADM-175 (gestion contractuelle)Télécharger
Règlement ADM-174 (code d’éthique et de déontologie des employés de la MRCTélécharger
Règlement ADM-173 (régie interne des séances du conseil de la MRCTélécharger
Règlement ADM-173-1 (régie interne séances du conseil) Télécharger
Modification Règlement ADM-172 (emprunt participation financière au projet éolien)Télécharger
Règlement ADM-164 (quotes-parts)Télécharger
Règlement ADM-165 (rémunération élus)Télécharger
Règlement ADM-167 (écoulement des eaux)Télécharger
Règlement ADM-168 (publication avis publics)Télécharger
Règlement ADM-164-1 (quote-parts)Télécharger
Règlement ADM-169 (modalités et conditions gestion GMR) Télécharger
Règlement ADM-170 (modalités services enlèv, trait. et élimin. GMR)Télécharger