La MRC des Jardins-de-Napierville adopte certaines politiques et règlements nécessaires pour l’application des divers mandats qui lui sont confiés.

POLITIQUES

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de renseignements personnels de la MRC Les Jardins-de-Napierville:

RÈGLEMENTS

Modifications apportées au Schéma d’aménagement et de développement révisé:

Adoption du règlement URB-205-15-2023

Entrée en vigueur du règlement URB-205-14-2022

Entrée en vigueur du règlement URB-205-13-2021

Entrée en vigueur du règlement URB-205-12-2020

AUTRES RÈGLEMENTS