Le FRR est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Ainsi, des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024.
Le FRR se décline en quatre volets :
- Volet 1 : Le soutien au rayonnement des régions, en continuité avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) (2016-2020)
- Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, en continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) (2015-2020), ce volet vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional. Pour 2020-2021, l’enveloppe est de 145 M$ et passera à 150 M$ pour les années suivantes.
- Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC
- Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale ».
Fonds Régions et Ruralité – Volet 1
Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) est un programme du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les sommes qui y sont consacrées servent entièrement au financement de projets de développement, alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets portent la marque distinctive du rayonnement régional. Par cette démarche, le Gouvernement du Québec place son action au service des régions.
Tout projet a un rayonnement régional s’il a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté ou organisme équivalent (MRC). Les projets locaux réalisés dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale sont aussi admis. Dans ce cas, c’est la somme des projets, et non chacun des projets pris individuellement, qui aura un rayonnement régional.
Pour être admissibles, les projets doivent répondre aux priorités de la Montérégie, lesquelles se trouvent également au cœur de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 :
- Faire de la Montérégie le chef de file du Québec en agriculture;
- Développer une identité rassembleuse par la culture;
- Créer la richesse par l’économie et l’innovation;
- Miser sur une main-d’œuvre compétente et sur la relève entrepreneuriale;
- Offrir à toutes les personnes les conditions d’obtention d’une meilleure qualité
de vie; - Protéger et mettre en valeur les ressources naturelles;
- Promouvoir et développer le tourisme;
- Contribuer à l’amélioration du transport comme axe névralgique et structurant
de l’ensemble des secteurs d’activité en Montérégie.
Liens connexes :
Fonds Régions et Ruralité – Volet 2
Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC.
Conformément à l’entente de gestion conclue avec le gouvernement, les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :
- la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement;
- le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
- la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
- la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
- l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
- le soutien au développement rural.
La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu.
Fonds Régions et Ruralité – Volet 3
Ce volet a pour objectif de soutenir la MRC dans le cadre d’un créneau de développement propre à l’ensemble de son territoire, lequel gagnera en importance par la réalisation d’un grand projet d’ensemble.
Référence : Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation. Programmes. Fonds Régions et Ruralité.
Le projet de Centre d’innovation des Jardins durables a été choisi pour capitaliser sur les forces et les atouts de la MRC des Jardins-de-Napierville, tout en relevant les défis actuels et futurs liés à l’agriculture, à l’environnement et aux changements climatiques. Son objectif est de soutenir et de dynamiser un secteur économique vital tout en préservant les ressources naturelles et en favorisant la durabilité à long terme.
Description du projet
Le projet « Signature Innovation » consiste à financer et coordonner la mise sur pied d’un Centre d’innovation des Jardins durables afin de pérenniser la production agricole sur le territoire.
Le Centre d’innovation des Jardins durables aura pour objectif de :
• Soutenir l’adoption des meilleurs pratiques pour la préservation des terres noires ;
• Faciliter l’utilisation des techniques innovantes permettant aux productions agricoles de s’adapter vis-à-vis des changements climatiques ;
• Veiller à l’adoption des meilleures façons de faire éco-bénéfiques pour l’écosystème agricole des Jardins-de-Napierville.
Mise en contexte
Le projet de Centre d’innovation des Jardins durables a été choisi pour plusieurs raisons cruciales en lien avec les caractéristiques et les besoins spécifiques de la MRC des Jardins-de-Napierville.
Localisation géographique avantageuse et climat propice:
La MRC des Jardins-de-Napierville est idéalement située entre la grande région métropolitaine et les lignes américaines, bénéficiant ainsi d’un micro-climat favorable et de conditions optimales pour l’agriculture. Cette localisation géographique stratégique en fait un pôle d’activités agricoles majeur. Par conséquent, il est crucial de soutenir et de renforcer cette activité économique essentielle.
Gestion optimale des ressources:
La MRC est reconnue pour sa gestion exemplaire de ses ressources, notamment de ses terres noires, qui sont précieuses pour l’agriculture. La préservation de ces terres et la promotion de pratiques agricoles durables sont essentielles pour assurer la pérennité de la production agricole dans la région.
Adaptation aux changements climatiques:
Les changements climatiques représentent un défi majeur pour l’agriculture, et la MRC des Jardins-de-Napierville ne fait pas exception. En soutenant l’adoption de techniques innovantes et de pratiques agricoles résilientes, le Centre d’innovation des Jardins durables vise à aider les agriculteurs à s’adapter efficacement aux conditions changeantes, garantissant ainsi la viabilité à long terme de leurs exploitations.
Rayonnement et leadership:
La MRC est déjà reconnue comme le “Jardin du Québec” et se distingue par de nombreuses initiatives novatrices dans le domaine agricole. La création d’un Centre d’innovation dédié renforcera son statut de chef de file en matière de développement agricole durable et contribuera à son rayonnement régional et national.
Cadre de gestion de l’entente:
Fonctionnement du comité directeur:
Fonds Régions et Ruralité – Volet 4
Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes.
Axe Vitalisation
Le premier axe vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique. Ainsi, les municipalités régionales de comté (MRC) du cinquième quintile (Q5) (voir note 1) de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016 sont admissibles (voir note 2) à obtenir une aide financière. Toutes les MRC qui ne figurent pas dans le cinquième quintile, mais qui affichent un IVE inférieur à -5 ou qui comptent au moins trois localités Q5 selon l’IVE de 2016, sont aussi admissibles à obtenir une aide (voir note 3) . Ces MRC peuvent également inclure d’autres localités situées sur le territoire d’application de l’entente sectorielle de développement. Ces localités ne seront toutefois pas prises en compte dans la détermination de l’aide financière.
Le premier appel de projets est prévu pour l’automne 2020. Des précisions concernant le processus entourant l’appel de projets seront apportées prochainement.
Axe Coopération municipale
Le second axe du volet 4 porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre de l’accompagnement aux municipalités en matière de coopération intermunicipale. De plus, depuis trois ans, la ministre offre une aide à cet égard d’une valeur maximale de 50 000 $ par projet et par bénéficiaire (voir note 4) . Grâce à ce volet du FRR, cette aide sera maintenue en 2020-2021.
Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux — Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (975 Ko) qui donne de l’information sur ce volet, ainsi qu’un formulaire de présentation de projet — Année 2020-2021 (182 Ko), qui permet de présenter une demande. Il est actuellement possible de soumettre un projet jusqu’au 9 octobre 2020.
Le Partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités prévoit une bonification de l’enveloppe budgétaire affectée à cet axe à partir de 2021-2022. Ainsi, pour les années subséquentes, le Ministère mettra en place une nouvelle mesure pour soutenir ce volet.