Le FRR est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Ainsi, des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024.

Le FRR se décline en quatre volets :

Fonds Régions et Ruralité – Volet 1

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) est un programme du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les sommes qui y sont consacrées servent entièrement au financement de projets de développement, alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets portent la marque distinctive du rayonnement régional. Par cette démarche, le Gouvernement du Québec place son action au service des régions.

Tout projet a un rayonnement régional s’il a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté ou organisme équivalent (MRC). Les projets locaux réalisés dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale sont aussi admis. Dans ce cas, c’est la somme des projets, et non chacun des projets pris individuellement, qui aura un rayonnement régional.

Pour être admissibles, les projets doivent répondre aux priorités de la Montérégie, lesquelles se trouvent également au cœur de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 :

  1. Faire de la Montérégie le chef de file du Québec en agriculture;
  2. Développer une identité rassembleuse par la culture;
  3. Créer la richesse par l’économie et l’innovation;
  4. Miser sur une main-d’œuvre compétente et sur la relève entrepreneuriale;
  5. Offrir à toutes les personnes les conditions d’obtention d’une meilleure qualité
    de vie;
  6. Protéger et mettre en valeur les ressources naturelles;
  7. Promouvoir et développer le tourisme;
  8. Contribuer à l’amélioration du transport comme axe névralgique et structurant
    de l’ensemble des secteurs d’activité en Montérégie.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds région et ruralité (FRR)

Pour en savoir davantage sur les critères d’admissibilité, pour déposer un projet ou
pour communiquer avec la direction régionale du MAMH

Pour consulter la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022


Fonds Régions et Ruralité – Volet 2

Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC.

Conformément à l’entente de gestion conclue avec le gouvernement, les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :

  • la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement;
  • le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
  • la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
  • l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
  • le soutien au développement rural.

La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu.


Fonds Régions et Ruralité – Volet 3

Ce volet a pour objectif de soutenir la MRC dans le cadre d’un créneau de développement propre à l’ensemble de son territoire, lequel gagnera en importance par la réalisation d’un grand projet d’ensemble.

Une MRC pourra choisir de distinguer son territoire par le biais du développement culturel, du tourisme, du développement bioalimentaire ou encore de l’accueil de nouvelles populations. Ce ne sont là que quelques exemples qui illustrent comment les MRC pourront agir pour se distinguer. Il peut s’agir de se lancer dans un nouveau créneau ou de consolider un créneau déjà bien présent dans le territoire, de tenter de le développer par des initiatives novatrices, peu ou pas explorées dans la MRC, et de bâtir sa signature, son image de marque.

De plus amples détails relativement à ce volet seront dévoilés prochainement.

Référence : Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation.  Programmes. Fonds Régions et Ruralité.


Fonds Régions et Ruralité – Volet 4

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes.

Axe Vitalisation

Le premier axe vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique. Ainsi, les municipalités régionales de comté (MRC) du cinquième quintile (Q5) (voir note 1) de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016 sont admissibles (voir note 2) à obtenir une aide financière. Toutes les MRC qui ne figurent pas dans le cinquième quintile, mais qui affichent un IVE inférieur à -5 ou qui comptent au moins trois localités Q5 selon l’IVE de 2016, sont aussi admissibles à obtenir une aide (voir note 3) . Ces MRC peuvent également inclure d’autres localités situées sur le territoire d’application de l’entente sectorielle de développement. Ces localités ne seront toutefois pas prises en compte dans la détermination de l’aide financière.

Le premier appel de projets est prévu pour l’automne 2020. Des précisions concernant le processus entourant l’appel de projets seront apportées prochainement.

Axe Coopération municipale

Le second axe du volet 4 porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre de l’accompagnement aux municipalités en matière de coopération intermunicipale. De plus, depuis trois ans, la ministre offre une aide à cet égard d’une valeur maximale de 50 000 $ par projet et par bénéficiaire (voir note 4) . Grâce à ce volet du FRR, cette aide sera maintenue en 2020-2021.

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux — Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité  (975 Ko) qui donne de l’information sur ce volet, ainsi qu’un formulaire de présentation de projet — Année 2020-2021  (182 Ko), qui permet de présenter une demande. Il est actuellement possible de soumettre un projet jusqu’au 9 octobre 2020.

Le Partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités prévoit une bonification de l’enveloppe budgétaire affectée à cet axe à partir de 2021-2022. Ainsi, pour les années subséquentes, le Ministère mettra en place une nouvelle mesure pour soutenir ce volet.

Référence: https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/fonds-et-programmes/fonds-regions-et-ruralite-frr/volet-4-soutien-a-la-vitalisation-et-a-la-cooperation-intermunicipale/