La Direction générale de l’arpentage et du cadastre souhaite informer sa clientèle que deux nouvelles capsules vidéo ont été produites afin de mieux informer les propriétaires relativement au processus d’une demande de révision cadastrale. Un ou une propriétaire qui a des raisons de croire que son lot n’a pas bien été représenté lors des travaux de rénovation cadastrale peut présenter une demande de révision cadastrale. Ainsi, la première capsule « Demande de révision cadastrale » explique les étapes de ce processus. Un recours additionnel est finalement offert à un ou une propriétaire en désaccord avec les conclusions de ses précédentes demandes, qui peut soumettre son dossier au Comité de révision du plan cadastral. La seconde capsule « Le Comité de révision du plan cadastral » explique la constitution ainsi que la portée de ce comité. Ces deux capsules contiennent également de l’information sur la portée du cadastre, le rôle du Ministère ainsi que celui de l’arpenteur-géomètre ou de l’arpenteure-géomètre en pratique privée. Direction de l’enregistrement cadastral Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 5700, 4e Avenue ouest, local G-312 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 1-866-451-6375 (sans frais) Division du support à la clientèle : dec@mern.gouv.qc.ca

Pour plus d’information sur le processus d’une demande de révision cadastrale, visitez : Québec.ca/révision-cadastrale