Élodie Ricard

La MRC est la seule entité qui peut intervenir dans les cours d’eau. Lorsque la libre circulation des eaux est entravée, la MRC peut réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des cours d’eau.

Définition d’un cours d’eau

Dans tous les cas, il revient à la MRC des Jardins-de-Napierville de déterminer s’il s’agit d’un cours d’eau ou non. Mais, selon le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques un cours d’eau, ou milieu hydrique, fait référence à des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent.

Prohibition générale

Toute intervention dans un cours d’eau est formellement prohibée, à moins qu’elle ne soit autorisée par la MRC.

L’entretien de cours d’eau

Lorsque la libre circulation des eaux est entravée, la MRC peut réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des cours d’eau. Une demande doit être faite à la MRC.

Les travaux d’entretien d’un cours d’eau visent principalement le rétablissement de l’écoulement d’un cours d’eau qui a déjà fait l’objet d’un aménagement en vertu d’un acte réglementaire. Ces travaux permettent également le maintien d’un état fonctionnel hydraulique et écologique du cours d’eau soit:

  • maintenir ou rétablir le cours d’eau dans un profil d’équilibre dynamique, lequel se traduit par une géométrie hydraulique adaptée aux conditions du bassin versant;
  • maintenir ou rétablir les fonctions écologiques du cours d’eau;
  • rétablir l’écoulement normal des eaux du cours d’eau;
  • assurer une saine gestion de la végétation et des sédiments dans le littoral, une rive et une plaine inondable.

Les travaux d’entretien nécessitent une autorisation ministérielle du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques.

L’aménagement d’un cours d’eau

Les travaux d’aménagement visent un cours d’eau qui n’a jamais fait l’objet d’un acte réglementaire ou des travaux qui ne servent pas à maintenir ou à rétablir le cours d’eau dans un profil d’équilibre dynamique. Par exemple : élargir, réparer, stabiliser ou détourner un cours d’eau.

Une demande doit être faite à la MRC et l’aménagement d’un cours d’eau doit obligatoirement passer par l’obtention d’un Certificat d’Autorisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques.  L’aménagement d’un cours d’eau en un remblaiement, une canalisation ou une déviation est impossible.

Photographe : Isabelle Leduc

Émission de permis

Une demande de permis doit obligatoirement être faite à la MRC pour les ouvrages suivants:

  • installation d’un ponceau;
  • changement d’un ponceau;
  • aménagement d’un passage à gué;
  • ouverture d’un fossé (avec plan d’ingénierie)
  • exutoire de drainage souterrain;
  • exutoire de drainage de surface (avec plan d’ingénierie)
  • passage ou infrastructure sous un cours d’eau (avec plan d’ingénierie);
  • projet susceptible d’augmenter le débit (avec plan d’ingénierie).