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Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et ses obligations

Le Conseil régional de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté, lors de la séance extraordinaire du 13 août dernier, la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français.

Le document est disponible pour consultation :

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et ses obligations – MRC Jardins-de-Napierville