• Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • Si cette demande d’accès aux documents vise la propriété d’un tiers, l’autorisation écrite de ce dernier est exigée avant toute démarche. Le délai de transmission des documents débute à la date de réception de cette autorisation. Seuls les documents déjà en possession de la MRC sont accessibles. Certains documents peuvent ne pas être accessibles, en tout ou en partie, en raison d’une ou plusieurs dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1).
  • RETOUR DU FORMULAIRE
    (au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels)
  • MRC des Jardins-de-Napierville
    1767, Principale
    Saint-Michel (Québec)
    J0L 2J0
    Télécopieur : 450-454-0560

    ¹La MRC dispose de 20 jours pour répondre à la demande et ce délai peut être prolongé conformément à la Loi.
    ²Des frais seront exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
    ³Des frais d’envoi (poste ou courrier spécial) seront exigibles en sus des frais de copie du document.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.