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Formulaire de demande d’accès à l’information
Date¹
MM slash DD slash YYYY
Demandeur
Organisme
Adresse complète
Street Address
Address Line 2
City
Province
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Newfoundland and Labrador
Northwest Territories
Nova Scotia
Nunavut
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
Yukon
Postal Code
Courriel
*
Téléphone
Nature des documents demandés
Si cette demande d’accès aux documents vise la propriété d’un tiers, l’autorisation écrite de ce dernier est exigée avant toute démarche. Le délai de transmission des documents débute à la date de réception de cette autorisation. Seuls les documents déjà en possession de la MRC sont accessibles. Certains documents peuvent ne pas être accessibles, en tout ou en partie, en raison d’une ou plusieurs dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1).
Mode de consultation souhaité
Consultation aux bureaux de l’organisme
Copie papier² en main propre
Copie papier et envoi par courrier³
Commentaires ou questions
RETOUR DU FORMULAIRE
(au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels)
MRC des Jardins-de-Napierville
1767, Principale
Saint-Michel (Québec)
J0L 2J0
Télécopieur : 450-454-0560
¹La MRC dispose de 20 jours pour répondre à la demande et ce délai peut être prolongé conformément à la Loi.
²Des frais seront exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
³Des frais d’envoi (poste ou courrier spécial) seront exigibles en sus des frais de copie du document.
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