Consultation publique - Projet règlement URB-205-12-2020
Le projet de règlement numéro URB-205-12-2020 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville, ainsi que le document sur la nature des modifications envisagées, ont été adoptés par résolution du Conseil le 9 septembre 2020, lors d’une séance ordinaire. Ce projet de règlement vise à corriger différentes dispositions, cartes, définitions et normes, de mettre à jour les dispositions en lien avec le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ainsi et de le rendre conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire en lien avec l’activité minière; de modifier le périmètre des affectations dans le périmètre urbain de la ville de Saint-Rémi et de modifier le périmètre de protection du poste de transformation d’électricité du Canton d’Hemmingford.