La MRC des Jardins-de-Napierville annonce le début d’une démarche d’envergure visant à identifier de nouveaux secteurs résidentiels en zone agricole. En vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), la MRC recueillera les demandes citoyennes durant tout le mois de mai 2026. Les citoyens de la MRC des Jardins-de-Napierville ont tout le mois de mai pour soumettre leurs demandes auprès de leur municipalité.

Cette initiative a pour but de soumettre une demande à portée collective auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin de permettre, sous certaines conditions, la construction de résidences dans des secteurs dits « déstructurés ».

Le rôle central des municipalités

Les citoyens intéressés doivent obligatoirement s’adresser au service d’urbanisme de leur municipalité locale, qui agit comme porte d’entrée officielle. Les demandes seront acceptées jusqu’au 31 mai. À la suite de cette période, la MRC analysera les dossiers reçus pour déposer, un projet de règlement auprès des autorités ministérielles et ensuite à la CPTAQ.

Des critères d’admissibilité précis

Pour être retenu, un projet d’îlot déstructuré doit respecter des critères rigoureux visant la consolidation des secteurs déjà bâtis plutôt que leur expansion. Notamment :

• L’îlot doit être délimité par des résidences ou commerces existants ;
• Les terrains vacants à l’intérieur de l’îlot doivent être rares et difficilement exploitables pour l’agriculture ;
• Le potentiel de nouvelles résidences doit rester inférieur au nombre de bâtiments déjà construits.

Outre les îlots déstructurés classiques, la démarche inclut également l’identification de secteurs spécifiques au sein des affectations agroforestières du schéma d’aménagement. Pour ces zones, un travail de caractérisation rigoureux sera effectué.

Chaque dossier fera l’objet d’une analyse de conformité rigoureuse. La décision finale dépendra de l’approbation de la CPTAQ et du respect des critères de développement durable des activités agricoles. Il est primordial de noter que le dépôt d’une demande ne garantit pas la création automatique d’un îlot ou d’un secteur constructible.